Plan d’action annuel (PAA) : exemple et modèle à compléter
Le plan d’action annuel traduit les priorités du plan global de prévention en actions pour le prochain exercice. Voici un exemple fictif et un tableau à adapter aux risques réellement constatés dans votre entreprise.
Que doit préciser le plan d’action annuel ?
Le Code du bien-être au travail demande un plan écrit fondé sur le plan global de prévention. Il prévoit notamment :
- les objectifs prioritaires de prévention pour le prochain exercice ;
- les moyens et méthodes prévus pour atteindre ces objectifs ;
- les missions, obligations et moyens des personnes concernées ;
- les adaptations du plan global après les changements, incidents, accidents, rapport du service interne ou avis du comité.
Exemple rempli pour un exercice
Dans cette entreprise fictive de bureaux et de réserve, le PGP 2027–2031 fixe des priorités pluriannuelles. Le PAA 2027 retient trois actions concrètes avec responsables, moyens, échéances et vérifications.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Situation observée | Action prévue | Responsable | Moyens prévus | Échéance | Vérification |
|---|---|---|---|---|---|
| Câble dans un passage | Revoir le branchement et dégager le passage | Responsable des locaux | 150 € et 2 heures | 31 janvier 2027 | Contrôle du passage après intervention |
| Caisses déplacées à la main | Tester une aide au transport adaptée au trajet | Responsable de la réserve | 300 € et une séance d’essai | 31 mars 2027 | Retour des utilisateurs après deux semaines |
| Poste de travail difficile à régler | Examiner les réglages avec les utilisateurs | Responsable d’équipe | Une demi-journée de revue | 30 avril 2027 | Vérifier les ajustements et besoins restants |
Télécharger le modèle vierge (CSV) · Télécharger le tableau modifiable (CSV)
Cet exemple ne couvre pas tous les risques d’un établissement et ne remplace pas son analyse sur place.
Quand soumettre le projet au comité ?
Indiquez le début de l’exercice concerné. L’article I.2-10 fixe la soumission du projet au CPPT, lorsqu’il existe, au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant cet exercice.
Date limite de soumission du projet au CPPT : 1 novembre 2026
Ce calcul concerne la soumission pour avis au CPPT, pas un dépôt administratif. Sans CPPT, vérifiez les modalités de concertation applicables avec la délégation syndicale ou les travailleurs. L’exercice ne commence pas nécessairement le 1er janvier.
Source : Code du bien-être au travail, art. I.2-9 et I.2-10 (SPF Emploi)
Passer du modèle à votre dossier
Remplacez les lignes fictives par les risques observés, discutez les mesures et les moyens avec les personnes concernées, puis organisez le suivi. Le dossier peut réunir l’analyse des risques, le PGP et le PAA.